Registre de Transparence, Mentions Légales & Protection des Données
Le présent portail d'information est édité par l'ASSOCIATION PARADE.CC, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. En application de la réglementation en vigueur et des critères d'évaluation des organismes d'intérêt général, cette page regroupe l'intégralité des déclarations légales, des règles de protection des données à caractère personnel et des garanties d'exemption commerciale.
DOCUMENT ARCHIVAL ML-2026-01 : Consultation du Registre Spécial de l'Association au siège social de Tours.
1. Identification Légale de l'Éditeur
| Raison Sociale : | ASSOCIATION PARADE.CC |
| Statut Juridique : | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro RNA : | W372011535 (Préfecture d'Indre-et-Loire, Tours) |
| Numéro SIREN : | 794252304 |
| Siège Social : | 7 RUE DE LILLE, 37100 TOURS, FRANCE |
| Adresse Courriel : | alharaenni@gmail.com |
| Ligne Téléphonique : | +33 8 58 05 96 62 |
| Directeur de la Publication : | Alexandre Alharaenni, en qualité de Président du Bureau Exécutif |
2. Hébergement du Portail & Infrastructure Technique
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3. Déclaration d'Exemption Commerciale & Gratuité
L'ASSOCIATION PARADE.CC certifie sur l'honneur que ce portail web ne comporte aucune fonctionnalité commerciale, transactionnelle ou lucrative. L'accès à l'ensemble des contenus, guides, rapports et formulaires est entièrement gratuit et libre de tous droits d'entrée. Aucun bien ni service marchand n'est proposé à la vente sur cette plateforme.
Les dons et cotisations éventuellement versés par les usagers ou adhérents s'inscrivent exclusivement dans le cadre de l'apport désintéressé à une œuvre d'intérêt général à caractère culturel, sous le contrôle de l'Assemblée Générale.
4. Traitement des Données Personnelles (Conformité RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :
1. Finalité de la collecte : Les informations recueillies sur les formulaires de contact ou de candidature bénévole font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion de la correspondance civique, à l'organisation des ateliers et à la tenue du registre des adhérents.
2. Non-cession des données : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers ou à des partenaires commerciaux.
3. Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager.
4. Droits des usagers : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande par courriel à : alharaenni@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association (7 RUE DE LILLE, 37100 TOURS).
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